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    INSCRIPTION BATEAU FRANCE

    Immatriculation des yachts en France

Immatriculer votre bateau en France

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SEULEMENT 4 ÉTAPES SIMPLES

  • 01

    FORMULAIRE EN LIGNE

    Remplissez notre formulaire en ligne en seulement 3 minutes

  • 02

    Documents

    Envoyez-nous vos documents de bateau et copie de passeport.

  • 03

    En traitement

    Nous soumettons vos documents aux autorités françaises.

  • 04

    Achèvement

    Nous vous envoyons votre nouvelle inscription par courrier de nuit

De quels documents avons-nous besoin?

copie du Bill of Sale

2) Copie de votre passeport ou de vos documents d'enregistrement d'entreprise (le cas échéant)

3) Description détaillée de l'équipement radio du navire, y compris le fabricant, le modèle et le numéro de série

4) Certificat de conformité aux normes de sécurité et environnementales

5) Preuve de conformité à la réglementation de l'Autorité des communications maritimes française

30 jours
Immatriculation des bateaux

Nous pouvons enregistrer votre navire et / ou organiser votre licence MMSI.

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